MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom / Prénom : DAMIER Lisa

Nom commercial : Smart VTC

Statut : Micro-entrepreneur

Adresse du siège : 23 rue des remparts saint nicolas 26100 Romans sur Isère

Numéro SIRET : 94333927500019

Email : smaartvtc@gmail.com

Téléphone : 0750237626

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est : DAMIER Lisa

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Raison sociale : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr4.

4. Activité

Le site https://smartvtc.fr propose des services de transport de personnes avec chauffeur (VTC), uniquement sur réservation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

Le Prestataire s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

Le site peut être interrompu pour maintenance sans préavis.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact ou réservation) sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes

• gérer les réservations

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

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8. Cookies

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9. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents du lieu du siège social.